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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont-Saint-Jean

02144114S0001
Autorisé
le 03 mai 2014
16 m² de locaux Commerce Mont-Saint-Jean (21320)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Mont-Saint-Jean (21441)
Adresse

Lieu-dit : MOULIN GENOT
21320 Mont-Saint-Jean
Parcelle(s)
OD 768
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21320 Marcilly-Ogny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL