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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont-Saint-Jean

02144116B0003
Commencé
le 06 octobre 2016
392 m² de locaux Agriculture Mont-Saint-Jean (21320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 octobre 2016
3
Ouverture chantier
05 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Mont-Saint-Jean (21441)
Adresse

Lieu-dit : MAIREY
21320 Mont-Saint-Jean
Parcelle(s)
A 298
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21320 Mont-Saint-Jean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux392,0
Agriculture392,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL