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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont-Saint-Jean

02144116B0004
Autorisé
le 11 janvier 2017
114 m² de locaux Agriculture 1 698 m² terrain Mont-Saint-Jean (21320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Mont-Saint-Jean (21441)
Adresse

Lieu-dit : LES PLANTES
21320 Mont-Saint-Jean
Parcelle(s)
B 540
Superficie terrain
1 698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21320 Mont-Saint-Jean
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux114,0
Agriculture114,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL