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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

0214422500030
Autorisé
le 11 décembre 2025
Habitation 246 m² terrain Morey-Saint-Denis (21220)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Morey-Saint-Denis (21442)
Adresse
Le Village
21220 Morey-Saint-Denis
Parcelle(s)
AP 300
Superficie terrain
246 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21220 Morey St Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0
Commerce70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL