Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Tivauche
02144617M0005
Terminé
le 03 janvier 2018
64 m² de locaux
Agriculture
6 020 m² terrain
Moutiers-Saint-Jean (21500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 janvier 2018
3
Ouverture chantier
01 août 2018
4
Achèvement
30 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Moutiers-Saint-Jean (21446)
- Adresse
-
Rte De Tivauche
Lieu-dit : PETIT PRE DU PONT
21500 Moutiers-Saint-Jean - Parcelle(s)
- C 101
- Superficie terrain
- 6 020 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21500 Moutiers-Saint-Jean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192,0 | 64,0 | — | — | — |
| Agriculture | 192,0 | 64,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL