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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De La Grande Verriere

02144717B0001
Autorisé
le 01 mars 2018
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 558 m² terrain Musigny (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Musigny (21447)
Adresse
11 Rue De La Grande Verriere
21230 Musigny
Parcelle(s)
B 621
Superficie terrain
1 558 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MUSIGNY
SIREN
212104475
SIRET
21210447500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21230 Musigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL