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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mussy-La-Fosse

02144815M0003
Commencé
le 14 décembre 2015
243 m² de locaux Agriculture 53 630 m² terrain Mussy-La-Fosse (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 décembre 2015
3
Ouverture chantier
16 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Mussy-La-Fosse (21448)
Adresse

Lieu-dit : LA GOUTE
21150 Mussy-La-Fosse
Parcelle(s)
A 3
A 2
Superficie terrain
53 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21150 Venarey-Les-Laumes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux438,0243,0168,0
Agriculture438,0243,0168,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL