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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De La Montagne

02144815M0004
Terminé
le 21 mars 2016
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mussy-La-Fosse (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 mars 2016
3
Ouverture chantier
21 mars 2016
4
Achèvement
02 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Mussy-La-Fosse (21448)
Adresse
13 Rue De La Montagne
21150 Mussy-La-Fosse
Parcelle(s)
B 57
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE MUSSY LA FOSSE
SIREN
212104483
SIRET
21210448300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21150 Mussy-La-Fosse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,0
Locaux103,051,019,0
Service public103,051,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL