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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pk 246 833

02145621M0007
Autorisé
le 01 juillet 2021
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 784 m² terrain Nogent-Les-Montbard (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Nogent-Les-Montbard (21456)
Adresse
Pk 246 833
21500 Nogent-Les-Montbard
Parcelle(s)
ZE 29
Superficie terrain
5 784 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Service public36,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL