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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Carnot

02146116B0051
Autorisé
le 14 février 2017
Bureaux 494 m² terrain Nolay (21340)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Nolay (21461)
Adresse
Avenue Carnot
Lieu-dit : GARE DE NOLAY
21340 Nolay
Parcelle(s)
ZM 197
Superficie terrain
494 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN
200006682
SIRET
20000668200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux111,0111,0111,0
Service public111,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL