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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chareuil

02146122B0001
Commencé
le 04 juillet 2022
3 045 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 410 m² terrain Nolay (21340)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 juillet 2022
3
Ouverture chantier
02 janvier 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Nolay (21461)
Adresse
Chareuil
21340 Nolay
Parcelle(s)
ZM 111
ZM 200
Superficie terrain
35 410 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN
200006682
SIRET
20000668200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3045,0
Service public3045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL