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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Beauregard

02146213D0005
Autorisé
le 07 novembre 2013
258 m² de locaux Commerce 1 309 m² terrain Norges-La-Ville (21490)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Norges-La-Ville (21462)
Adresse
Rue De Beauregard
21490 Norges-La-Ville
Parcelle(s)
ZB 122
Superficie terrain
1 309 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RD
SIREN
791629710
SIRET
79162971000017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21490 Norges-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux258,0
Commerce258,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL