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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02146217D0001

02146217D0001
Autorisé
le 29 juin 2017
30 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
None (21462)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATELIER BOURGUIGNON DE SABLAGE ET DE POUDRAGE
SIREN
492838875
SIRET
49283887500010
Code APE
25.61Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21490 Norges-La-Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL