Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue De Tontenant
02147419B0010
Autorisé
le 01 juillet 2019
Bureaux
163 m² terrain
Pagny La Ville (21250)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pagny La Ville (21474)
- Adresse
-
23 Rue De Tontenant
Lieu-dit : 10
21250 Pagny La Ville - Parcelle(s)
- AC 8
- Superficie terrain
- 163 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21250 Pagny La Ville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35,0 | — | 35,0 | — | 35,0 |
| Commerce | — | — | 35,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL