Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue De La Poste
02147516BS005
Commencé
le 28 septembre 2016
8 m² de locaux
Habitation
1 577 m² terrain
Pagny-Le-Chateau (21250)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
3
Ouverture chantier
24 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pagny-Le-Chateau (21475)
- Adresse
-
1 Rue De La Poste
21250 Pagny-Le-Chateau - Parcelle(s)
- AH 88
- Superficie terrain
- 1 577 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PAGNY LE CHATEAU
- SIREN
- 212104756
- SIRET
- 21210475600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21250 Pagny-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251,0 | — | — | 35,0 | 79,0 |
| Locaux | 59,0 | 8,0 | 79,0 | — | — |
| Commerce | 59,0 | 8,0 | 79,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL