Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Painblanc

02147613B0003
Terminé
le 24 octobre 2013
480 m² de locaux Agriculture Painblanc (21360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 octobre 2013
3
Ouverture chantier
01 novembre 2013
4
Achèvement
15 mars 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Painblanc (21476)
Adresse

21360 Painblanc
Parcelle(s)
ZI 32
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL SAULGEOT PIERRE
SIREN
403323843
SIRET
40332384300017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21360 Painblanc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL