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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pasques

02147814D0002
Autorisé
le 18 juillet 2014
450 m² de locaux Agriculture 2 016 m² terrain Pasques (21370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pasques (21478)
Adresse

21370 Pasques
Parcelle(s)
ZE 33
ZE 28
Superficie terrain
2 016 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MORANT ALAIN
SIREN
500228614
SIRET
50022861400011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21370 Pasques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux810,0450,0
Agriculture810,0450,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL