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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Du Paulant

02148014B0001
Autorisé
le 25 juin 2014
197 m² de locaux Bureaux 2 350 m² terrain Pernand-Vergelesses (21420)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pernand-Vergelesses (21480)
Adresse
17 Rue Du Paulant
21420 Pernand-Vergelesses
Parcelle(s)
AK 594
Superficie terrain
2 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DU DOMAINE RAPET PERE &FILS
SIREN
319775417
SIRET
31977541700011
Code APE
01.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21420 Pernand-Vergelesses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux975,0197,0
Agriculture975,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL