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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Chem Rural

02148715D0001
Autorisé
le 13 février 2015
4 m² de locaux Agriculture 17 450 m² terrain Pluvet (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pluvet (21487)
Adresse
12 Chem Rural
Lieu-dit : CHAMPS AUX CRAS
21110 Pluvet
Parcelle(s)
ZB 55
Superficie terrain
17 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21110 Pluvet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux588,04,0
Agriculture588,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL