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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bouchot

02149016M0001
Autorisé
le 05 mars 2016
6 m² de locaux Bureaux Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere (21450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere (21490)
Adresse
Rue Du Bouchot
Lieu-dit : LAPERRIERE
21450 Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere
Parcelle(s)
AC 17
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TONNELLERIE CAVIN
SIREN
502332646
SIRET
50233264600012
Code APE
16.24Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21450 Poiseul-La-Ville-Et-Laperriere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL