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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Marey Monge

02149217B0002
Autorisé
le 22 novembre 2017
232 m² de locaux Agriculture 35 285 m² terrain Pommard (21630)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pommard (21492)
Adresse
15 Rue Marey Monge
21630 Pommard
Parcelle(s)
BD 20
Superficie terrain
35 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHATEAU DE POMMARD WINES
SIREN
420394173
SIRET
42039417300025
Code APE
01.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21630 Pommard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux232,0
Agriculture232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL