Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Grande Rue

02149219B0001
Autorisé
le 10 avril 2019
36 m² de locaux Agriculture 3 758 m² terrain Pommard (21630)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pommard (21492)
Adresse
24 Grande Rue
21630 Pommard
Parcelle(s)
BE 28
BE 27
Superficie terrain
3 758 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE LA COMMARAINE
SIREN
333811107
SIRET
33381110700015
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
21630 Pommard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0
Agriculture36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL