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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

02149221B0006
Autorisé
le 14 mai 2021
Habitation 1 735 m² terrain Pommard (21630)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pommard (21492)
Adresse
Rue De La Mairie
21630 Pommard
Parcelle(s)
BE 328
Superficie terrain
1 735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMMARD
SIREN
212104921
SIRET
21210492100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21630 Pommard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation151,0151,0
Locaux151,0
Service public151,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL