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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont

02149515E0002
Terminé
le 01 juillet 2015
96 m² de locaux Agriculture 5 981 m² terrain Pont (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
01 juillet 2015
4
Achèvement
31 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pont (21495)
Adresse
1
Lieu-dit : MEIX GODARD
21130 Pont
Parcelle(s)
AA 137
AA 92
Superficie terrain
5 981 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21130 Pont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0
Agriculture96,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL