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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 8 Mai 1945 / Place

02149618S0001
Commencé
le 02 mai 2018
94 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 515 m² terrain Pontailler-Sur-Saone (21270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 mai 2018
3
Ouverture chantier
12 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pontailler-Sur-Saone (21496)
Adresse
Rue Du 8 Mai 1945 / Place
21270 Pontailler-Sur-Saone
Parcelle(s)
AH 130
AH 244
AH 255
Superficie terrain
2 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
SIREN
212104962
SIRET
21210496200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21270 Pontailler-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux598,094,038,0
Service public598,094,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL