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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Gare

02149622S0006
Autorisé
le 05 octobre 2022
229 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 482 m² terrain Pontailler-Sur-Saone (21270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pontailler-Sur-Saone (21496)
Adresse
Rue De La Gare
21270 Pontailler-Sur-Saone
Parcelle(s)
AD 7
AD 8
Superficie terrain
1 482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON
SIREN
200084937
SIRET
20008493700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
21270 Pontailler-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,0229,0
Service public99,0229,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL