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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementales N_10

02149624S0002
Autorisé
le 02 octobre 2024
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 648 m² terrain Pontailler-Sur-Saone (21270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pontailler-Sur-Saone (21496)
Adresse
Route Departementales N_10
21270 Pontailler-Sur-Saone
Parcelle(s)
A 128
A 796
A 851
Superficie terrain
5 648 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
SIREN
200070902
SIRET
20007090200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21130 Auxonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux71,0126,071,0
Service public71,0126,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL