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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-Et-Massene

02149716M0001
Autorisé
le 17 mai 2016
48 m² de locaux Commerce 140 m² terrain Pont-Et-Massene (21140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pont-Et-Massene (21497)
Adresse

21140 Pont-Et-Massene
Parcelle(s)
AB 4
Superficie terrain
140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21140 Pont-Et-Massene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,0
Commerce48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL