Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue Du Lac
02149716M0002
Autorisé
le 24 septembre 2016
Commerce
23 637 m² terrain
Pont-Et-Massene (21140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pont-Et-Massene (21497)
- Adresse
-
16 Rue Du Lac
21140 Pont-Et-Massene - Parcelle(s)
-
AB 5
AB 4 - Superficie terrain
- 23 637 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21140 Pont-Et-Massene
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95,0 | — | 34,0 | — | 34,0 |
| Commerce | 95,0 | — | 34,0 | — | 34,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL