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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Marigny

02150014M0002
Autorisé
le 20 juin 2014
644 m² de locaux Agriculture 74 017 m² terrain Pouillenay (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pouillenay (21500)
Adresse
Rte De Marigny
Lieu-dit : CHAMP MALE
21150 Pouillenay
Parcelle(s)
C 128
C 112
C 111
Superficie terrain
74 017 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC MOREAU
SIREN
326892841
SIRET
32689284100015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21150 Pouillenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux644,0
Agriculture644,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL