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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02150122B0009

02150122B0009
Autorisé
le 23 décembre 2022
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
None (21501)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIREN
15450638
SIRET
1545063800042
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1890,072,0
Service public1890,072,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL