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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Moulin

02150318E0001
Autorisé
le 24 janvier 2019
17 m² de locaux Habitation 700 m² terrain Pouilly-Sur-Vingeanne (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Pouilly-Sur-Vingeanne (21503)
Adresse
1 Rue Du Moulin
21610 Pouilly-Sur-Vingeanne
Parcelle(s)
AB 65
Superficie terrain
700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POUILLY SUR VINGEANNE
SIREN
212105035
SIRET
21210503500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21610 Pouilly-Sur-Vingeanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation27,0
Locaux68,017,0
Service public68,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL