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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prenois

02150824D0022
Autorisé
le 06 septembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Prenois (21370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Prenois (21508)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBE AUX MOINES
21370 Prenois
Parcelle(s)
ZL 32
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
OY2
SIREN
977926955
SIRET
97792695500013
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21490 Bellefond
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL