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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Coulmier

02151117M0001
Terminé
le 22 juin 2017
1 104 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Puits (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juin 2017
3
Ouverture chantier
17 juillet 2017
4
Achèvement
19 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Puits (21511)
Adresse
Chem De Coulmier
21400 Puits
Parcelle(s)
ZX 38
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RAPP S
SIREN
538699224
SIRET
53869922400019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21370 Lantenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1104,0
Agriculture1104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL