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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Scierie

02151614M0001
Terminé
le 13 janvier 2015
29 m² de locaux Commerce 3 734 m² terrain Quincerot (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 janvier 2015
3
Ouverture chantier
15 juillet 2015
4
Achèvement
18 mai 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Quincerot (21516)
Adresse
Rue De La Scierie
21500 Quincerot
Parcelle(s)
ZC 88
Superficie terrain
3 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE QUINCEROT
SIREN
218903201
SIRET
21890320100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21500 Quincerot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux358,029,0110,0248,0110,0
Commerce358,0248,0110,0
Service public29,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL