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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale

02151912M0005
Annulé
le 17 avril 2013
73 m² de locaux Habitation 29 762 m² terrain Recey-Sur-Ource (21290)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Recey-Sur-Ource (21519)
Adresse
Rte Departementale
21290 Recey-Sur-Ource
Parcelle(s)
ZA 220
Superficie terrain
29 762 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
10300 Sainte-Savine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1070,0
Locaux73,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL