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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Recey-Sur-Ource

02151914M0006
Autorisé
le 28 janvier 2015
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 77 249 m² terrain Recey-Sur-Ource (21290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Recey-Sur-Ource (21519)
Adresse

Lieu-dit : PR DU CH NE
21290 Recey-Sur-Ource
Parcelle(s)
C 402
Superficie terrain
77 249 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RECEY-SUR-OURCE
SIREN
212105191
SIRET
21210519100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21290 Recey-Sur-Ource
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux158,023,0
Service public158,023,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL