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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Merde D Oie

02152021E0007
Autorisé
le 15 octobre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 m² terrain Remilly-En-Montagne (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Remilly-En-Montagne (21520)
Adresse
En Merde D Oie
21540 Remilly-En-Montagne
Parcelle(s)
ZC 60
Superficie terrain
35 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439900145
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL