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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 34

02152117D0007
Autorisé
le 29 janvier 2018
164 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 775 m² terrain Remilly-Sur-Tille (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Remilly-Sur-Tille (21521)
Adresse
Rd 34
21560 Remilly-Sur-Tille
Parcelle(s)
ZH 24
Superficie terrain
8 775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FOYER RURAL D ARC SUR TILLE
SIREN
393973524
SIRET
39397352400068
Code APE
90.01Z
Code juridique
9220,0
Adresse
21560 Arc-Sur-Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0164,0
Service public37,0164,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL