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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Halle

02152419M0001
Autorisé
le 21 mars 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 903 m² terrain Riel-Les-Eaux (21570)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Riel-Les-Eaux (21524)
Adresse
Rue De La Halle
21570 Riel-Les-Eaux
Parcelle(s)
AB 14
AB 13
Superficie terrain
903 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIEL LES EAUX
SIREN
212105241
SIRET
21210524100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21570 Riel-Les-Eaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,09,0
Service public123,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL