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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural 22

02152713B0002
Autorisé
le 21 janvier 2014
420 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Rochepot (21340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
La Rochepot (21527)
Adresse
Chem Rural 22
Lieu-dit : DERRIERE CHARMOY
21340 La Rochepot
Parcelle(s)
A 123
A 122
A 83
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CARRIERES BOURGOGNE SUD
SIREN
515920213
SIRET
51592021300177
Code APE
08.12Z
Code juridique
5599,0
Adresse
21700 Comblanchien
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux420,0
Service public420,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL