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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue General Leclerc

02153123M0008
Autorisé
le 04 octobre 2023
99 m² de locaux Commerce 1 037 m² terrain Rouvray (21530)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Rouvray (21531)
Adresse
Rue General Leclerc
21530 Rouvray
Parcelle(s)
AC 466
AC 488
Superficie terrain
1 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21530 Rouvray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,0
Commerce99,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL