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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De La Croix Berthault

02153125M0003
Autorisé
le 06 juin 2025
47 m² de locaux Commerce 937 m² terrain Rouvray (21530)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Rouvray (21531)
Adresse
14 Rue De La Croix Berthault
21530 Rouvray
Parcelle(s)
AC 256
AC 257
Superficie terrain
937 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21530 Rouvray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Commerce47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL