Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 TE Rue De Des Ducs De Bourgog
02153216D0009
Commencé
le 18 janvier 2017
Agriculture
924 m² terrain
Rouvres-En-Plaine (21110)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 janvier 2017
3
Ouverture chantier
25 mars 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Rouvres-En-Plaine (21532)
- Adresse
-
20 TE Rue De Des Ducs De Bourgog
21110 Rouvres-En-Plaine - Parcelle(s)
-
G 567
G 569 - Superficie terrain
- 924 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21110 Rouvres-En-Plaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541,0 | — | 89,0 | — | 89,0 |
| Agriculture | 541,0 | — | 89,0 | — | 89,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL