Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Grande Rue

02153220D0028
Commencé
le 17 mars 2021
Habitation 353 m² terrain Rouvres-En-Plaine (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 mars 2021
3
Ouverture chantier
01 juillet 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Rouvres-En-Plaine (21532)
Adresse
16 Grande Rue
21110 Rouvres-En-Plaine
Parcelle(s)
G 271
Superficie terrain
353 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
SIREN
212105324
SIRET
21210532400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21110 Rouvres-En-Plaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Entrepôt
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,071,0
Locaux267,0176,091,0176,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL