Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Herbues Chemin Rural N

0215322600004
Autorisé
le 16 mars 2026
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 191 m² terrain Rouvres-En-Plaine (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
16 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Rouvres-En-Plaine (21532)
Adresse
Les Herbues Chemin Rural N
21110 Rouvres-En-Plaine
Parcelle(s)
ZP 78
Superficie terrain
10 191 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL