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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Viaux

02153416B0003
Autorisé
le 31 mai 2016
70 m² de locaux Agriculture 17 865 m² terrain Ruffey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Beaune (21534)
Adresse
Rue Des Viaux
Lieu-dit : LE DESSUS DES VIAUX
21200 Ruffey-Les-Beaune
Parcelle(s)
ZI 177
ZI 74
Superficie terrain
17 865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21360 Vic-Des-Pres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,0
Agriculture70,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL