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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Vignes

02153419B0004
Autorisé
le 07 juin 2019
293 m² de locaux Agriculture 50 115 m² terrain Ruffey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Beaune (21534)
Adresse
Chemin Des Vignes
Lieu-dit : VARENNES
21200 Ruffey-Les-Beaune
Parcelle(s)
ZB 53
ZB 55
ZB 56
Superficie terrain
50 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21200 Ruffey-Les-Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux441,0293,0
Agriculture441,0293,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL