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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moulin

02153419B0011
Autorisé
le 27 décembre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 867 m² terrain Ruffey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Beaune (21534)
Adresse
Rue Du Moulin
21200 Ruffey-Les-Beaune
Parcelle(s)
D 660
Superficie terrain
3 867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ENERGIES COTE DOR
SIREN
200049922
SIRET
20004992200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL