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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Reppe Seguin

02153421B0010
Autorisé
le 24 novembre 2021
965 m² de locaux Bureaux 5 949 m² terrain Ruffey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Ruffey-Les-Beaune (21534)
Adresse
Rue De La Reppe Seguin
21200 Ruffey-Les-Beaune
Parcelle(s)
ZL 137
Superficie terrain
5 949 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAT IMMOB
SIREN
901472670
SIRET
90147267000016
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
21200 Vignoles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux965,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL